1. Objet du service
DUERx propose un service en ligne de génération de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), accessible via une interface web guidée.
2. Offres et prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) au moment de la commande.
- Chaque génération de DUERP : 9 € TTC.
DUERx peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou de lancement. Dans ce cas, le prix affiché sur la page de commande ou dans le tunnel de paiement prévaut pour l’achat concerné.
3. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’incident bancaire ou d’opposition non justifiée, DUERx se réserve le droit de suspendre l’accès au service correspondant.
4. Livraison du service
L’accès à la génération concernée est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. Le PDF du DUERP est disponible au téléchargement dès la finalisation des informations demandées dans l’interface.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, lorsque le client demande l’exécution immédiate du service avant la fin de ce délai et accède sans attendre à la génération de son DUERP ou au téléchargement de son document, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la prestation déjà exécutée.
6. Responsabilité
Les documents et contenus générés par DUERx constituent un outil d’aide à la formalisation du DUERP. Ils ne remplacent pas un audit sur site, ni un conseil juridique, social, RH, HSE ou toute autre prestation professionnelle personnalisée.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et l’adéquation des informations renseignées, ainsi que la conformité finale du document à sa situation réelle.
7. Réclamations et contact
Toute question, réclamation ou demande d’assistance peut être adressée à contact@duerx.nanocorp.app.
DUERx s’efforce de répondre dans les meilleurs délais ouvrés.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.